Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04006
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04006
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_colmar n° 25/04234
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04234
MINUTE N° 26/179 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/04234
-
ca other ca_colmar n° 25/04471
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04471
MINUTE N° 26/186 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET le Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe TPRX [Localité 1] le Notification aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
-
ca other ca_colmar n° 26/01264
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 26/01264
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01264 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBE N° de minute : 130/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 26/01265
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 26/01265
Je cCOUR D'APPEL [A] [Localité 1] SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBF N° de minute : 131/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, as
-
ca other ca_colmar n° 25/04066
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04066
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR aux parties le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
-
ca other ca_colmar n° 26/01262
CA Colmar, 4 avr. 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBC N° de minute : 26/128 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Denis SCH
-
ca other ca_colmar n° 26/01263
CA Colmar, 4 avr. 2026, RG 26/01263
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBD N° de minute : 26/129 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Denis SCH
-
ca other ca_colmar n° 25/03253
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 230/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJE APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPRO
-
ca other ca_colmar n° 25/03259
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 231/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03259 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJQ APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représen
-
ca other ca_colmar n° 25/03416
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 25/03416
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 232/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRI APPELANTE Madame [U] [B] INTIMEE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNE
-
ca other ca_colmar n° 23/02680
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 23/02680
MINUTE N° 187/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02680 -
-
ca other ca_colmar n° 23/02941
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 23/02941
MINUTE N°188/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02941 - N°
-
ca other ca_colmar n° 23/03892
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 23/03892
MINUTE N° 185/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03892 - N°
-
ca other ca_colmar n° 24/00162
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 24/00162
MINUTE N° 186/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00162 - N°
-
ca other ca_colmar n° 26/01248
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYAK N° de minute : 127/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 23/02822
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 23/02822
MINUTE N° 136/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'insc
-
ca other ca_colmar n° 24/02686
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/02686
MINUTE N° 134/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LX COLMAR Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 24/03441
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03441
MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026
-
ca other ca_colmar n° 24/02976
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/02976
MINUTE N° 129/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles