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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00841

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76E Minute : 26/290 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81699cdc6046d47b14fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00814

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74H Minute : 26/289 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81695cdc6046d47b14f8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00798

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XY Minute : 26/287 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8168fcdc6046d47b14f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00663

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64E Minute : 26/286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8168ccdc6046d47b14ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00604

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PF Minute : 26/285 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81688cdc6046d47b14e94
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57672 n° 25/00760

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7QE Minute : 26/281 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [Z] [S] [D] [A] épouse [S] C/ ONEY BANK OHM ENERGIE [B] [H] [L] BANQUE CIC EST S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff3ddcdc6046d475f7485
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00645

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZR Minute : 26/280 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [E] [D] [F] [U] épouse [D] C/ [K] CENTRE DE RECOUVREMENT ZUKUNFTSKEESS CAISSE EP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff3d7cdc6046d475f7418
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00500

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CJ Minute : 26/278 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [L] [Z] C/ Société COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac44cdc6046d473ef06a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00519

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6FT Minute : 26/279 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [L] [T] [X] [E] C/ S.A. VIVEST Etablissement CRCAM DE LORRAINE Société SFR FIXE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac3ecdc6046d473eefe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00476

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55Q Minute : 26/277 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [I] [P] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac39cdc6046d473eef82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00771

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RN Minute : 26/282 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [O] [Y] [W] [P] épouse [Y] C/ LYCEE SAINT EXUPERY VEOLIA EAU EST TOTALENERGIES A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd518bcdc6046d4720d602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00609

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PM Minute : 26/274 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81685cdc6046d47b14e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00607

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PJ Minute : 26/273 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81682cdc6046d47b14e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00597

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OK Minute : 26/271 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8167acdc6046d47b14d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAN5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/269 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81672cdc6046d47b14c9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00006

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIK ORDONNANCE DE REFERE N°26/268 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8166fcdc6046d47b14c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00005

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIJ ORDONNANCE DE REFERE N°263/267 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8166bcdc6046d47b14c1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00002

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/265 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81665cdc6046d47b14b9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00291

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PO ORDONNANCE DE REFERE N°26/264 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cfdcdc6046d477224dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D62Q ORDONNANCE DE REFERE N°26/263 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cfacdc6046d47722489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1