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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHARTON, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa3cdc6046d47d313ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rémi CORNEUX, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa0cdc6046d47d313da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00052

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00052

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant [Adresse 2], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a96cdc6046d47d31332
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00504

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER AFFECTANT L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00601 DU 21 OCTOBRE 2025 (N° DE MINUTE 25/00448

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a86cdc6046d47d3120f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00010

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPC Minute TPBR n° 4 / 2026 PARTIE DEMANDERESSE : G.A.E.C. RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8197ecdc6046d47b18dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00794

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00794

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHK Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [J] [O] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce01cdc6046d47923147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00688

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00688

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJW Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdffcdc6046d4792311a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2P6 Minute JCP n° 26/292 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57299cdc6046d4772936e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00922

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00922

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57295cdc6046d47729312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00813

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00813

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU26 Minute TJ n° 291/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57292cdc6046d477292f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00842

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00842

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVLY Minute JCP n° 294/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX POLES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5728fcdc6046d47729297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00426

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWD Minute JCP n° 293/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5728acdc6046d47729232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00845

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57285cdc6046d477291cc
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. PROFESSIONAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE exploitant sous l’enseigne commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5727ecdc6046d4772915c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00079

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e693cdc6046d47108f54
  • tj Expertise tj57463 n° 24/01463

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 24/01463

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e685cdc6046d47108e10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00933

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00933

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e53acdc6046d47107518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00928

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00928

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e52fcdc6046d47107435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00926

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00926

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e52bcdc6046d471073cb
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00910

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00910

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1