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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00212

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3F N°MINUTE : 26/00147 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11013cdc6046d47e2ab83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00105

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHR N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11010cdc6046d47e2ab61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00036

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREY N°MINUTE : 26/00175 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1100ccdc6046d47e2ab0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00688

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQCN N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11009cdc6046d47e2aab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00665

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBG N°MINUTE : 26/00174 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11005cdc6046d47e2aa6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00108

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRV N°MINUTE : 26/00173 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11001cdc6046d47e2aa4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00176

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE N 938 [Localité 1] / S.C.I. [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a77cdc6046d4720499e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00483

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RA [R] [G] / [H] [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a74cdc6046d47204953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02900

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/02900

    N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3N [R] [T] [M] / S.A. [Adresse 1] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [T] [M] née le 02 Juillet 1948 à VALENCIENNES (593

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a71cdc6046d4720490c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03692

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/03692

    N° RG 25/03692 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3JF [I], [D] [E] / S.A.S. NORDCARS 59 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [I], [D] [E] né le 01 Décembre 2006 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a6ecdc6046d472048e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00595

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00595

    N° RG 26/00595 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G55F Syndic. de copro. L’ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC [Localité 1] DU THEATRE”, représentée par son syndic [E] / [N] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a68cdc6046d47204889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00171

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00171

    N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4LU [W] [B] / [S] [R], S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a65cdc6046d4720483c
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/00174

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L7 [S] [E] / S.A.S.U. [T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a63cdc6046d472047ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00397

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00397

    RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/343 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a60cdc6046d472047d8
  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 26/00284

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00284

    N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4XO Minute n°26/00024 AFFAIRE : [Y] [U] / Société CAF DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81207cdc6046d47b0eee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00006

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3SX Minute n°26/00027 AFFAIRE : [V] [X] / LE COMPTABLE PUBLIC DES FINANCES PUBLIQUES DE LA TRESORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE D’ILLE ET VILAINE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c92ccdc6046d4791d314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00716

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ffecdc6046d47e2a9f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00264

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOU N°MINUTE : 26/00176 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ffacdc6046d47e2a996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00243

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCL N°MINUTE : 26/00141 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ff5cdc6046d47e2a934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIA N°MINUTE : 26/00140 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fe8cdc6046d47e2a860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1