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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00128

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M. [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d028f5cdc6046d47076dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00128

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00128

    Affaire : N° RG 26/00128 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKW Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [Z] [L] (LRAR) - M. [C] [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02803cdc6046d47075a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00128

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00128

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZA AFFAIRE : [G] C/ [V], Caisse CPAM DE LA SAVOIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Copie à : Madame [U] [V] Caisse CPAM DE LA SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6a4cdc6046d47eab326
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00128

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/298 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ3B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc273acdc6046d47a8613b
  • ca other ca_montpellier n° 26/00128

    CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7VN O R D O N N A N C E N° 2026 - 132 du 27 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c775a9cdc6046d474328a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00128

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 26/00128

    RG : 26/128 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K6S JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [S] [I] C/ Société ITALIAN TRATTORIA [K] [V] [D] [R] S.E.L.A.S. UNION MJ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [L] REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1286cdc6046d47a6fac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00128

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00128

    DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXJ Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a971493c619cd1f3bf847
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00128

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B4 DEMANDEURS Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00885cdc6046d47610bc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00128

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00128

    - N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7U Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7U N° de minute : 26/00200 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Baptiste GENIES Me François MEURIN Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9bacdc6046d4738d9c9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00128

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYQF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYQF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00128

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40fccdc6046d4752b7ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00128

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQX Minute : 26/00166 Monsieur [E] [R] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4daacdc6046d473f2853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00128

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [D] [H] [W] [K] [A] -- [U] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier La Présidente Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5292acdc6046d47a19047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00128

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 26/00128

    JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50ca0cdc6046d479fa244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00128

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVN Monsieur [L] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/133 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc2dccdc6046d471e3498
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00128

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVE Ordonnance du 09 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af418fcdc6046d4714c247
  • ca other ca_rennes n° 26/00128

    CA Rennes, 8 mars 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-91 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb23cdc6046d471dac6a
  • ca other ca_paris n° 26/00128

    CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n° 128, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZCS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92adcdc6046d47b283e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00128

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78067cdc6046d476cf4d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00128

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNN N° Minute : 26/00102 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2653dcdc6046d47fea19f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1