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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00741

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QDZ ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c987cdc6046d4753e447
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00741

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00741

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-357F NOTE D’AUDIENCE Le 05 mars 2026, à 10 Heures 38, Devant Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier Etant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc73cdc6046d47a6d82a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00741

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00741

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00741 - N Portalis DB2H-W-B7K-35EN Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c85acdc6046d47daadeb
  • ca other ca_paris n° 26/00741

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00741 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d768bcdc6046d47fe2fcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00741

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00741

    Dossier N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb483cdc6046d47cf097d
  • ca other ca_versailles n° 26/00741

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00741

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00741 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNL Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d596cdc6046d47511cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1