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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2749 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05208

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPD Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0eacdc6046d478fee27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04403

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Q4 Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0e7cdc6046d478fedd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04672

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06766

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [I] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05735

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05735 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JHO Expéditio

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05207

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0d0cdc6046d478fec5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04294

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0cccdc6046d478fec10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04241

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GP Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0c5cdc6046d478feba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04545

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01778

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CUW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [T] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05519

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVI Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0b6cdc6046d478fea9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05115

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0b4cdc6046d478fea56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04167

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MC Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0aacdc6046d478fe99a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/08719

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 23/08719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/08719 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [Q] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0a6cdc6046d478fe943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00205

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0a0cdc6046d478fe8ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05432

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GGM Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b09dcdc6046d478fe8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05080

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMQ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b09bcdc6046d478fe887
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02105

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00651 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b098cdc6046d478fe86f
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00938

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b07fcdc6046d478fe6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02996

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFR Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b074cdc6046d478fe5dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1