Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/03388
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/03388
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 13 mai 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2026/ N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01948
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/01948
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/01948 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2P DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05808
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 23/05808
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03731
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/03731
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LANTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/129 N° RG 25/03731 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00198
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00199
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00199
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA Madame [A] [R] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/198 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00162
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QB7F N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00195
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura GERAUDIE,1 magistrat du siège au tr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06069 n° 25/05755
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHZ N° minute : 26/00022 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/05751
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05751 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHV N° minute : 26/00021 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/02789
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJO7 N° minute : 26/00019 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01935
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/01935
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me RAMOINO + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me HAESEBAERT + 1 CCC à Me [Localité 1]-MUSARRA + 1 CCC à Me DAGONET + 1 CCC à Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 07 AVR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06343
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/06343
1 cop dos + 2 exp [G] [H], 2 exp [P] [H] + 2 exp [W] [R] [A] + 1 exp Maître Eliane ADOUL + 1 exp Maître [Y] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00134 N° RG 25/06343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSSY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03897
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/03897
1 cop dos + 2 exp [L] [U] + 2 exp Société EOS FRANCE+ 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me Camille MANOUKIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00132 N° RG 25/03897 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSI DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00804
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [B] [E] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localit
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00779
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00779
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats DECISION N° 26/59 N° RG
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00445
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00445
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [N], [C] [G] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05255
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05255
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [C], [G] [Z] épouse [C] c\ [O] [F] épouse [H] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/57 N° RG 25/05255 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQGU DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05199
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05199
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. CASA PAOLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication, S.A.S. NC MDB, prise en la personne de son représentant lég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05142
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [F] [V] [D] c\ [Y] [B] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/55 N° RG 25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 194
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