Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00614
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00614 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVO AFFAIRE : [T] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/00634
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00634 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX3 AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00659
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00659 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZ5 AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/00927
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00927 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRU AFFAIRE : [R] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 24/00974
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00974 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3W AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/01039
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI7 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/01126
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO35 AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le Con
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ca other ca_versailles n° 25/00424
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00424
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca other ca_versailles n° 25/00673
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00673
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_versailles n° 25/00771
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00771
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_versailles n° 25/01157
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01157
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01714
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01714
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_versailles n° 25/01726
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01726
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_versailles n° 26/00097
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00097 N° Portalis DBV3-V-B7K-XUB5 AFFAIRE : [F] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versaille
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ca other ca_versailles n° 26/00407
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00407 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV3Q AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles
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ca other ca_versailles n° 26/00408
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00408 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV3V AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles
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ca other ca_versailles n° 24/06692
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/06692
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6Y AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE, S.A
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ca other ca_versailles n° 25/03004
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prés
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ca other ca_versailles n° 22/04236
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 22/04236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 22/04236 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI72 AFFAIRE : [M] [H], venant aux droits de la société PROBALTA C/ S.C.I. LE CHATEAU DE [Localité 1] ... Décis
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ca other ca_versailles n° 24/01399
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML7 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [Q] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le tri
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