Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06122
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/06122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB44 AFFAIRE : S.A.R.L.U. [Localité 1] AUTO PARK C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/07521
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/07521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/07521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOA AFFAIRE : S.A.S. RIVAL C/ S.A.S. [T] MATERIALS FRANCE GRANULATS Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/07924
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/07924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/07924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGU3 AFFAIRE : S.A.S. [N] HEALTH TECH FRANCE C/ S.A.S.U. GF FINANCIAL Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/08150
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/08150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 [K] 2026 N° RG 23/08150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHE AFFAIRE : M. [F] [K] C/ S.A.S. COMPANEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre
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ca other ca_versailles n° 24/05646
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/05646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé contradictoire DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/05646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDJ AFFAIRE : [N] [G] C/ [R] [Q] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 p
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ca other ca_versailles n° 25/00885
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGS AFFAIRE : [O] [L] C/ [C] [A] épouse [U] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca other ca_versailles n° 25/04007
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/04007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/04007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCU AFFAIRE : S.A.S. ADVSKILL C/ S.A.S. S.A.S. EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de
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ca other ca_versailles n° 25/04736
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/04736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE [Localité 1] [I] [Localité 2], pris en la personne de son syndic,
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ca other ca_versailles n° 25/05569
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPG AFFAIRE : [U] [C] et autre C/ S.C.I JUDIMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/06304
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/06304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPR2 AFFAIRE : SOCIETE INFINITY [O] SL C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en é
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ca other ca_versailles n° 25/06614
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/06614
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMX Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06614
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ca other ca_versailles n° 26/01838
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01838
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
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ca other ca_versailles n° 26/01882
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [N] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E]
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ca other ca_versailles n° 26/01889
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [O] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE
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ca other ca_versailles n° 26/01903
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER HOPITAL
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ca other ca_versailles n° 26/01917
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01917
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER EPS [Q
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ca other ca_versailles n° 24/00248
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00248 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVY AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00319
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00319 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEK AFFAIRE : [N], [T] [G] C/ Association [1][Localité 1] devenue [2] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 24/00423
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00423 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWX AFFAIRE : [O] [F] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/00555
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00555 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJV AFFAIRE : [A] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2023 par le Trib
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