Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01746
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01783
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/0
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00025
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n°26/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6BC Enrôlement du 12 Février 2026 assignation du 12 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 16 Juillet 2025 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 26/00032
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n°26/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ST Enrôlement du 25 Février 2026 assignation du 23 Février 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER du 15 Mai 2025 DEMANDERESSE AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00033
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6VZ Enrôlement du 26 Février 2026 assignation du 19 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 11 Février 2026 DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00147
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 151 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00148
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAY O R D O N N A N C E N° 2026 - 152 du 08 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00149
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABA O R D O N N A N C E N° 2026 - 153 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00150
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RACO O R D O N N A N C E N° 2026 - 154 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00151
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RACP O R D O N N A N C E N° 2026 - 155 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00152
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAC3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 156 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00153
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RADG O R D O N N A N C E N° 2026 - 157 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca annulation ca_montpellier n° 23/02942
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/02942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 22/01576 Après arrêt d
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ca other ca_montpellier n° 23/03209
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/03209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00153 Après ordonnance du 8
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ca other ca_montpellier n° 23/03844
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/03844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00038 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/04136
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/04136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/04887
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/02589 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/05983
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/05983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/02325 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/00186
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 21/02364 APPELANTS : M
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ca other ca_montpellier n° 24/00426
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00942 APPELANT
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