Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00799
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/00799
Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Avril 2024 F23/00255 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 24/01426
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/01426
ARRÊT 08 Avril 2026 ------------------------------ N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUR ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de [Localité 1] - formation paritaire Décision du 28 janvier 2022 Cour d'appel de Nancy - chambre sociale section 2 Arrêt du 15 déce
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ca other ca_metz n° 26/00354
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00355
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0035
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ca other ca_metz n° 26/00356
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00360
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00361
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00363
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_metz n° 25/00704
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/00704
Ordonnance n° 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 31 Mars 2025 22/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_metz n° 25/01358
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/01358
Ordonnance 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° 25/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNFL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Juillet 2025 F24/00291 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 25/01554
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/01554
Ordonnance 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2025 24/00321 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00331
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPF 1ère Chambre Affaire : Décision , origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 26/00359
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 26/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRJR ETRANGE
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ca other ca_metz n° 26/00351
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00352
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 26/00353
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00344
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 26/00345
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 26/00346
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00347
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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