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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00789

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTP N° : 26/00207 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [L] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE) Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43d4cdc6046d471fd401
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01348

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV4 N° : 26/00216 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [L] né le 04 Février 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté dans la procédure par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43cecdc6046d471fd36f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01547

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EN N° : 26/00217 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43cbcdc6046d471fd330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00859

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43c1cdc6046d471fd273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01127

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYU N° : 26/00215 DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 27 Août 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [O] né le 10 Septembre 1962 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43becdc6046d471fd1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00860

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXUV N° : 26/00208 DEMANDERESSE : S.A.S. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Marion GROMAS (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43bbcdc6046d471fd1dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/02383

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf94cdc6046d4791109c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/00222

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5M N° : 20/00204 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame [F] [T] [P] née le 04 Décembre 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf90cdc6046d47911049
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01182

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA2 N° : 26/00203 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf8ccdc6046d47910ff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03549

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L. [L] RAVALEMENT Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5ZW Minute N° 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5600acdc6046d47712418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00342

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL/S.A.S. BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A. SMABTP, ès qualité d’assureur RCD de la SARL SETIB Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I5 Minute N° 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56007cdc6046d477123c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00516

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. [Adresse 1]/[P] [F] Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RJ Minute N° 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56002cdc6046d47712372
  • tcom 4101 n° 2025003527

    T. com. 4101, 3 avr. 2026, n° 2025003527

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 03 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d32dcdc6046d47c13b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00693

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02df2cdc6046d4707d1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00143

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOX2 N° : 26/00193 DEMANDEURS : Madame [O] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02debcdc6046d4707d132
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/00739

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 25/00739

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYDX N° : 26/ DEMANDERESSES : S.A. BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02de7cdc6046d4707d0d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00344

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00344

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXWQ N° : 26/00287 DEMANDERESSE : Madame [A] [N], domiciliée au Cabinet de son conseil, Me Véronique BARNIER, [Adresse 1] Me Véronique BARNIER, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ec5195da062e0a8a77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01879

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01879

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Minute : 2026/226 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c04cdc6046d47f00631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01698

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01698

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Minute : 2026/227 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c00cdc6046d47f005d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00381

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00381

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Minute : 2026/217 DEMANDEUR : L’OPH DE LOIR ET CHER TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bfdcdc6046d47f005b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1