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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01634

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01634

    Minute n° 26/00834 ctx protection sociale N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6926bcdc6046d47f1a029
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01631

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01631

    Minute n° 26/00831 ctx protection sociale N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69266cdc6046d47f19fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01629

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01629

    Minute n° 26/00830 ctx protection sociale N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69264cdc6046d47f19f9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01624

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01624

    Minute n° 26/00829 ctx protection sociale N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69261cdc6046d47f19f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01618

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01618

    Minute n° 26/00823 ctx protection sociale N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6925fcdc6046d47f19f37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01619

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01619

    Minute n° 26/00824 ctx protection sociale N° RG 24/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6925ccdc6046d47f19ee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01623

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01623

    Minute n° 26/00828 ctx protection sociale N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6925acdc6046d47f19ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01622

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01622

    Minute n° 26/00827 ctx protection sociale N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69257cdc6046d47f19e7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01621

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01621

    Minute n° 26/00826 ctx protection sociale N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69255cdc6046d47f19e60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01620

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01620

    Minute n° 26/00825 ctx protection sociale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69252cdc6046d47f19e0c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00853

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00853

    Minute n°2026/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00853 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4S JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [V] née le 07 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le 13 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69d819c8cdc6046d47b193d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00047

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [K] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce13cdc6046d47923298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce10cdc6046d47923250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00039

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44Y Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparante en personne P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce0dcdc6046d47923239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00025

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté PARTIE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce0acdc6046d479231ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce07cdc6046d479231d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00592

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00592

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRP Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5746cdc6046d4721459a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00443

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNHA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5742cdc6046d47214563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00224

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LID6 Minute JCP n°26/288 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd573fcdc6046d472144eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00083

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b0fcdc6046d47d31bac

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