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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01634
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01634
Minute n° 26/00834 ctx protection sociale N° RG 24/01634 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01631
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01631
Minute n° 26/00831 ctx protection sociale N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01629
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01629
Minute n° 26/00830 ctx protection sociale N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01624
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01624
Minute n° 26/00829 ctx protection sociale N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01618
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01618
Minute n° 26/00823 ctx protection sociale N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01619
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01619
Minute n° 26/00824 ctx protection sociale N° RG 24/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01623
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01623
Minute n° 26/00828 ctx protection sociale N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01622
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01622
Minute n° 26/00827 ctx protection sociale N° RG 24/01622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01621
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01621
Minute n° 26/00826 ctx protection sociale N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01620
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01620
Minute n° 26/00825 ctx protection sociale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00853
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00853
Minute n°2026/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00853 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4S JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [V] née le 07 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le 13 Novembre 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00047
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [K] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00039
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44Y Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparante en personne P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté PARTIE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00217
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00217
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00592
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00592
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRP Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00443
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00443
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNHA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00224
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LID6 Minute JCP n°26/288 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00083
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] ([L
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