Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00087
TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00087 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFS AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00087
TJ 16015, 3 avr. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/92 N RG 26/00087 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIJP ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00087
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00087
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990 FONTVIEILLE
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tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00087
TJ 67437, 30 mars 2026, RG 26/00087
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVF7 Minute : 26/00008 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. SARL ALTRANS ALSACE, dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00087
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00639 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00087
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00087
LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00087
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/87 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [G] [U] veuve [F] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00087
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E354U N° Minute : 26/179 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET BA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00087
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00087
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYLO Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suiva
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00087
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT c/ [Y] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UG - Exécutoire le : à Me POUSIN M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00087
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C254 Minute n° : 26/87 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00087
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHET [H] [R] MINUTE 26/90 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 50 par Madame GORIEUX, Vice-Pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00087
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00087
- N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEF Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEF N° de minute : 26/00165 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Hélène LABORDE Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Régie Service Exp
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00087
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XY O R D O N N A N C E N° 2026 - 91 du 27 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00087
TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7GR Affaire : Monsieur [X] [T] Le 24 Février 2026, Nous, A. PEILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00087
TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00087
N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN2S AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi
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ca other ca_paris n° 26/00087
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°87/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWI3 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00087
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAW N° Minute : 26/00072 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00087
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 26/00087
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026. Le magistrat
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00087
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOQV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2025, enregistrée sous
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