Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2754 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02645

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/02645

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01413 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [1] POLYCLINIQUE [Etablissement 1] - [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fed4cdc6046d47af732e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11583

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/11583

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGU Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Dorothée SOULAS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fececdc6046d47af72c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01415 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ER AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feb7cdc6046d47af7110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05308

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05308

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NU2 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Lisa VIETTI Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feadcdc6046d47af7054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03579

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 175 N° RG 26/03579 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fea0cdc6046d47af6f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12153

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/12153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WMW AFFAIRE : M. [Y] [R] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ S.N.C. PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/06380

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/06380 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FEE AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]) A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09296

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/09296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe89cdc6046d47af6dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00887

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LG AFFAIRE : S.C.I. [M] (Me DAILLY) C/ S.A. ACM IARD (Me MICHEL) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe7fcdc6046d47af6d10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09094

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/09094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UER Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe7acdc6046d47af6ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03806

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5R AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.A.R.L. [P] IMMOBILIER (la SELARL DEFENZ) A l'audience Publique du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd68cdc6046d47af5b1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08993

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd61cdc6046d47af5ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03466

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XG6 AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 1] BAGATELLE (la SELARL MAILLET-DOSSETTO) C/ S.A.S. CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A. LAGEAT (la SCP TERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd5ccdc6046d47af5a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11911

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/11911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/11911 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (CABINET NAUDIN) C/ M. [N] [Y], Mme [G] [D] ép. [Y] (la SELARL IN SITU AVOCATS) A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd54cdc6046d47af59b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01935

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y4L AFFAIRE : S.N.C. SNC HAYWEN (Me Pierre LE BELLER) C/ Monsieur [Z] [M] (Me Julian METENIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd37cdc6046d47af57bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08165

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/08165

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd2ccdc6046d47af56bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05672

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05672

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OP2 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Laura LOUSSARARIAN Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Sylvain ALET Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd27cdc6046d47af564b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03553

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 /173 N° RG 26/03553 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U3E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] HOPITAL [O] - POLE PSYCHIATRIE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd18cdc6046d47af552f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03575

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/03575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 174 N° RG 26/03575 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Q] [F] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd10cdc6046d47af54aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08942

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/08942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/08942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FIN AFFAIRE : S.A.S. PMBS C/ S.D.C. [Adresse 1], Mme [I] [C] ép. [F], S.C.I. CAME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd0bcdc6046d47af543a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1