Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2657 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ4 BDF N° : 000325002003 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [A], [Localité 2], SIP [Localité 3], LINK FINANCIAL, [1] ([2]),

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80107cdc6046d47af99cf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00761

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00761 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZY N° de Minute : 26/612 PREFET DES YVELINES c/ [M] [T] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80103cdc6046d47af9981
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00474

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPSW BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [K] [O] C/ [1], [2], [3]., [4], [5], [6], SA D'HLM [7], [8], [9] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80100cdc6046d47af9937
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00353

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ3 BDF N° : 000125001647 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [T] [K] C/ [1], [2], [3], [4], [5], [6] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800fdcdc6046d47af9917
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJND BDF N° : 000325006690 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [1] C/ [M] [O] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800f6cdc6046d47af9878
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJY BDF N° : 000125004599 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [Localité 2] EN ILE [Localité 3] C/ [Z] [R], [1], [Localité 4] [B] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800f2cdc6046d47af985c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00756

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00756 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4YK N° de Minute : 26/607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [Q] c/ [J] [R] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800efcdc6046d47af9812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03059

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800eccdc6046d47af97c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00760

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00760 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZS N° de Minute : 26/611 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [Z] [C] [F] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800e6cdc6046d47af975a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06108

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/06108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/06108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPA5 Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800e2cdc6046d47af970f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00468

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800ddcdc6046d47af96b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4B Code NAC : 58E TLF DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Larbi BELHEDI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800d4cdc6046d47af9606
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07130

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800cfcdc6046d47af95d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04176

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYE Code NAC : 72A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800c7cdc6046d47af952f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05682

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800c1cdc6046d47af94d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02267

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TC Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSE : La société ETABLISSEMENTS [Localité 1], société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ffaccdc6046d47af8323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06748

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ffa0cdc6046d47af8257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06070

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06070 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUJ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Q][X] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BRILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff94cdc6046d47af818b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 22/00798

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [Q] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [R] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff8bcdc6046d47af80eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04429

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC74 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [J], [D], [C] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H], [O] [W] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff88cdc6046d47af809b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1