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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00720

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/00720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND27 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8184bcdc6046d47b1735f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07113

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/07113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07113 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACP En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81847cdc6046d47b17300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06862

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/06862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81844cdc6046d47b172d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07230

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/07230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/07230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDN En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8176fcdc6046d47b16279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06479

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/06479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/06479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5V En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8176ccdc6046d47b16220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07233

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/07233

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/07233 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDE En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81768cdc6046d47b161c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06676

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/06676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74H En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81764cdc6046d47b16194
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05159

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/05159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OT En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81760cdc6046d47b16137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02846

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWAJ En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02139

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02139

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY3 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81756cdc6046d47b1605d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01313

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/01313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRTI En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81750cdc6046d47b15fc3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/06888

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06888 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIK En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81746cdc6046d47b15ef0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/06883

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLQM En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81742cdc6046d47b15e91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06355

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJU En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8173ecdc6046d47b15e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05150

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8173acdc6046d47b15dd2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 22/00964

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LLUZ En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81735cdc6046d47b15d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04031

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 21/04031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/04031 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LD7X En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81729cdc6046d47b15c97
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/05497

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/05497

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81721cdc6046d47b15bd5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04787

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/04787

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3QA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [C] [G], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8171fcdc6046d47b15bb6
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03418

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/03418

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8171bcdc6046d47b15b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1