Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02511
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02511
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/019
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ca other ca_montpellier n° 25/02741
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04125
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ca other ca_montpellier n° 25/02767
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04124
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ca other ca_montpellier n° 25/03220
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/002
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ca other ca_montpellier n° 25/03222
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00233
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ca other ca_montpellier n° 25/03224
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00234
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ca other ca_montpellier n° 25/03225
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/00215
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ca other ca_montpellier n° 25/03235
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/02624
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ca other ca_montpellier n° 25/03236
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/026
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ca other ca_montpellier n° 25/03688
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/30071 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04006
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/04006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00316 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/04136
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/04136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D' INCIDENT F N° RG 25/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYI5 APPELANT : M. [A] [W] né le 29 mars 1989 à [Localité 1] (CAMEROUNE) de nationalité camerounaise Demandeur d'emploi [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Repré
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ca other ca_montpellier n° 25/04342
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/04342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYV3 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 et ordonnance rectificative du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_montpellier n° 25/06183
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/06183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LI APPELANTE : SARL NAVY LEST INTERNATIONAL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social s
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ca other ca_montpellier n° 26/00212
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5E7 APPELANT : M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVIS, SMAIL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01425
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 26/01425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RA APPELANT : M. [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE V
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ca other ca_montpellier n° 24/00202
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01301
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01546
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD Mme [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/01744
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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