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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00965

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMN JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. SEQENS C/ [U] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d39cdc6046d47cf9332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3S JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. ORANGE BANK C/ [G] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d36cdc6046d47cf92d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00856

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKY JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [I] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d32cdc6046d47cf9283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01405

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01405

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAL JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d2ecdc6046d47cf922a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZU JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [K] [G] épouse [V] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d2bcdc6046d47cf9203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01689

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 08 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d0acdc6046d47cf8f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01377

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [C], [Y] [W] né le 19 Août 1958 à [Localité 1] Madame [K] [S], [O] [H] épouse [W] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 2] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d01cdc6046d47cf8e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01074

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01074 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6E JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 HARMONIE MUTUELLE C/ [K] [S], né le 22/10/1983 à [Localité 3] expédition exécutoire délivrée le à Me EMERIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cd7cdc6046d47cf8b34
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00542

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00542

    Pôle social - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - M. [M] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8039dcdc6046d47afc70d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01040

    Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphane MORER - M. [G] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8039acdc6046d47afc6ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00318

    Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8038ccdc6046d47afc5dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00387

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00387

    Pôle social - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pierre-Olivier LEVI - S.A.S. [1] N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80385cdc6046d47afc541
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00031

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00031

    Pôle social - N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET - Mme [B] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8037ecdc6046d47afc4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00745

    Pôle social - N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHG Copies certifiées conformes délivrée le : à : - Mme [T] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80374cdc6046d47afc41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01225

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/01225

    Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80371cdc6046d47afc3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00660

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00660

    Pôle social - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8036acdc6046d47afc365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01152

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01152

    Pôle social - N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80366cdc6046d47afc300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00585

    Pôle social - N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80360cdc6046d47afc295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01151

    Pôle social - N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [O] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8035ccdc6046d47afc248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01450

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01450

    Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - S.A.S. [1], S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI - Me Catheline MODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80351cdc6046d47afc18a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1