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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2958 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06123

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/06123

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [F] [S] [L] + 2 grosses S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e60cdc6046d47d35282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04128

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04128

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. FLOTIMEL + 2 grosses S.D.C. LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e5dcdc6046d47d35231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01666

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01666

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [A] [D] + 2 grosses [H] [V] + 1 exp Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE + 1 grosse l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE + 1 exp SCO Me [R] et [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e59cdc6046d47d351e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO6 Madame [P] [L] Le 9 avril 2026 à 16H00 Minute n°2026/204 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821bdcdc6046d47b23874
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00206

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00206

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO7 Monsieur [G] [Z] Le 9 avril 2026 à 15H45 Minute n°2026/203 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821bbcdc6046d47b2381c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00204

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00204

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tri

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/04845

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04845

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PIGET + 1 CC Me LEPORATI + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 AVRIL 2026 [I] [V], [A] [V] c/ [Z] [Y] [N] [K] DÉCISION N° : 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04359

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04359

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 AVRIL 2026 [R] [S] [L] [E], [C] [M] c/ [H] [Q] [J] [I], [X] [M], [A] [T] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821b1cdc6046d47b23751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00398

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/00398

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REVEL 1 EXP Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/125 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 23/05810

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/05810

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/123 N° RG 23/05810 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQI4 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821a5cdc6046d47b2366f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05106

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/05106

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/122 N° RG 23/05106 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821a1cdc6046d47b23600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04560

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/04560

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TAFANELLI 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/121 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8219bcdc6046d47b23585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04918

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04918

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. ROSE D’OR c/ S.C.I. AVIGNON EN EUROPE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/049

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8218ccdc6046d47b23402
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00192

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CHAMBONNAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [G] c/ [P] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS4I Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82188cdc6046d47b233a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00189

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00189

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BELLIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [S] c/ S.N.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTIC Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82185cdc6046d47b23355
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00145

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00145

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CHARDON + 1 CC Monsieur [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 c/ [J] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82182cdc6046d47b23336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00141

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00141

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [M] veuve [W] c/ S.A.S. LE PROJET DIX DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTIK Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8217ecdc6046d47b232de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00123

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00123

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MAUREL + 1 CC MeVOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONS c/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HERACLIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8217bcdc6046d47b2328a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00122

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00122

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [V] [D] [G], [R] [U] [W] [G] c/ S.A.S. FOR MY NINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82176cdc6046d47b23226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00064

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00064

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Y] [W], [F] [W] c/ S.A.S. IRIS GALERIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSMT Après dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1