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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00746

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f08cdc6046d473de5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00606

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9effcdc6046d473de4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01871

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/01871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E22S N° : 26/00227 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le 13 Mars 1931 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9efbcdc6046d473de49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00806

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F] né le 19 Janvier 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ef7cdc6046d473de43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02287

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/02287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESMB N° : 26/00226 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ef1cdc6046d473de3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02597

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43f2cdc6046d471fd629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01758

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 21/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D34C N° : 26/00222 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [O] [H] né le 04 Juin 1939 à [Localité 1] (75) et décédé le 01 Mai 2025 à [Localité 2] (41) r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43edcdc6046d471fd5d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02970

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WP N° : 26/00224 DEMANDERESSE : S.C.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43e5cdc6046d471fd537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00370

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNN N° : 26/00223 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avoca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/01012

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQH4 Affaire : Madame [V] [G] c/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Minute n° DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Madame Charlotte BOURDAIS,, assistée de M. Johan SURGET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dc0cdc6046d479e8e8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00283

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSL Affaire : Monsieur [E] [O] c/ Monsieur [G] [R] (exerçant sous l’enseigne RC AUTO) Minute n° 26/210 EXP : Me VINET, M.[R] COPIE DOSSIER DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00672

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYK4 N° : 26/00206 DEMANDERESSE : Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43d8cdc6046d471fd459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00789

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTP N° : 26/00207 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [L] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE) Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43d4cdc6046d471fd401
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01348

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV4 N° : 26/00216 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [L] né le 04 Février 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté dans la procédure par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43cecdc6046d471fd36f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01547

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EN N° : 26/00217 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43cbcdc6046d471fd330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00859

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43c1cdc6046d471fd273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01127

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYU N° : 26/00215 DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 27 Août 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [O] né le 10 Septembre 1962 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43becdc6046d471fd1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00860

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXUV N° : 26/00208 DEMANDERESSE : S.A.S. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Marion GROMAS (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43bbcdc6046d471fd1dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/02383

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf94cdc6046d4791109c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/00222

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5M N° : 20/00204 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame [F] [T] [P] née le 04 Décembre 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf90cdc6046d47911049

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1