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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00474
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00474
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00127
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00883
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00883
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWN2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00843
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00843
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVL6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. RECA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaëlle ALLOUAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00807
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTZ Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [P] [X] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice HUGEL, avocat a
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00767
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00767
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA, avocate a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00743
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00743
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTK5 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Laurent PETIT, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00716
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00716
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00442
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Etablissement FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02217
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 21/02217
Minute n° 2026/255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02217 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFNP JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Association METZ MARATHON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00050
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBJ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [Localité 1], Elisant domicile chez Me PAVEAU Antoine Avocat au Barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00021
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L244 Minute n° JEX 26/73 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [N], demeurant [Adresse 2] non
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01978
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/01978
Minute n° 26/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01978 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S], né le 25 Mai 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01944
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/01944
Minute n° 26/253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01944 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4L JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00596
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 24/00596
Minute n° 26/252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00596 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : LA COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00098
Minute n° 26/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00098 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01632
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01632
Minute n° 26/00832 ctx protection sociale N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01734
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01734
Minute n° 26/00836 ctx protection sociale N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K72K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01733
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01733
Minute n° 26/00835 ctx protection sociale N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K72I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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