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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01325

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01325

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSQV AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE [M] C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe6dcdc6046d47407308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01282

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01282

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRXM AFFAIRE : S.A.S [Q] C/ [Y] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01061

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01061

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DREP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [N] [O], [M] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00029

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 26/00029

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTPE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [J] [X] épouse [U], [I] [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6928cdc6046d4722c6af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01002

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01002

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG3 AFFAIRE : [Y] [P], [G] [O] épouse [P] C/ [H] [F] Exerçant sous l’enseigne [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00930

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/00930

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valér

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00973

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/00973

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRNY AFFAIRE : [H] [U], [A] [N] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00078

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU73 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08c2cdc6046d47fa8c98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00354

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 25/00354

    ORDONNANCE DU : 02 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTPZ AFFAIRE : [F] [K], [O] [X] épouse [K] C/ S.A.S. RENAULT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00016

    TJ 33243, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 02 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTSN AFFAIRE : S.A.S. AMV C/ [V] [O] 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6916cdc6046d4722c4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00766

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/00766

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6O AFFAIRE : , [J], [M],, [W], [H] épouse, [M] C/ S.A., [F] IARD ET SANTE, S.A.S. MUTUELLE DIOT BY HELIUM, Caisse CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfe1cdc6046d4719ee56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01276

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/01276

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNF AFFAIRE : S.A., [Localité 1] IARD SANTE C/, [D], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00840

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/00840

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQJ5 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ E.A.R.L., [M], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : St

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfdacdc6046d4719edb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00288

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/00288

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAV AFFAIRE : , [G], [C],, [K], [I] C/ SELAR EKIP’, es qualité de mandataire de l’EURL PCCD 33, S.A.R.L. CARRELAGE 33 devenue EURL PCCD 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01026

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/01026

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01026 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWF AFFAIRE : SCA LA GIRONDAISE C/ S.C.E.A., [C], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00942

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00942

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLHW AFFAIRE : Organisme BTP PREVOYANCE C/, [H], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfcecdc6046d4719ece3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01227

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/01227

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL2S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] C/, [Q], [H] es qualité d’héritier de, [X], [L], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfcbcdc6046d4719ec95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01227

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/01227

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSHW AFFAIRE : , [O], [G], [D] C/ S.A.R.L., [C] VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfc8cdc6046d4719ec77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00787

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00787

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKQX AFFAIRE : , [T], [M] C/ Mutuelle SAM MATMUT, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfc5cdc6046d4719ec25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00915

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00915

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKPQ AFFAIRE : , [M], [J], [R], [N] C/, [O], [X] exerçant en entreprise individuelle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :, [M] BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX Q

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1