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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00455

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [K] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf368cdc6046d47f8dc2c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00420

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUN JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [V] née le 12 Novembre 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf364cdc6046d47f8dbcb
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj84007 n° 26/00357

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [F] épouse [P] née le 14 Mars 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf360cdc6046d47f8db60
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00353

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKMN JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : PAIERIE DEPARTEMENTALE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf35ccdc6046d47f8db38
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00342

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLY JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [E] née le 09 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en p

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/02892

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 25/02892

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2M JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L. [V] [Y], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf354cdc6046d47f8da84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02359

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/02359

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2VC JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] C/ MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00686

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00686

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J74I JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (92) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba195cdc6046d47d7957a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02878

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/02878

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SR JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [O] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques TARTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0e0cdc6046d47238ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00645

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/00645

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. FUN HOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 532.924.610 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0dbcdc6046d47238b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHF Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d87cdc6046d472e446d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGH Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me PUECH Le : 7 avril 2026 Dossier + Copie délivrés à : Madame [W] [V] Le : 7 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d84cdc6046d472e441f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00603

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00603

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJHW Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d80cdc6046d472e43f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00585

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYM Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d7dcdc6046d472e439d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00485

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH44 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. [J] [R], prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca93cdc6046d4791efc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFO Minute N° : 26/00169 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c66cdc6046d477218ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ25 Minute N° : 26/00168 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c64cdc6046d4772187a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00055

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPJ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 22 Septembre 1996 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c61cdc6046d47721861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAN PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c5ccdc6046d477217f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [W] [J] née le 09 Décembre 1961 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c58cdc6046d47721795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1