Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00222
TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSH N° Minute : 26/00181 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00222
TJ 38053, 30 mars 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00222 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 30 Mars 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, Présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier, Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00222
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3Z7 Rang n° 26/237 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00222
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00241 DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJFG AFFAIRE :, [V] SA, [J] /, [A], [L] épouse, [G],, [B], [G] COMPOSITION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00222
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZC Minute : 26/222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00222
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQEA MINUTE : 26/00137 ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 26/00222
CA Nimes, 11 mars 2026, RG 26/00222
Ordonnance N°210 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mars 2026 [E] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président de c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00222
TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSV M. [S] [B] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00222
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00222
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2FD ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00222
CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00222
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7N N° Minute : 123/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00222
TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00222
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00224 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00222
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYMK Numéro de minute : 158/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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ca other ca_douai n° 26/00222
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTVJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 12 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] alias [M] [Y] né le 05 Août 1993 à [Localité 1] de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00222
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 26/00222
N° RC 26/00222 Minute n°26/109 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [R] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2026 ____________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00222
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQ4 Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00222
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJG ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00222
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YKO Ordonnance du : 21 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00222
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00222
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00222
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention
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