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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00640

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00640

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXDM AFFAIRE : [C] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, Société CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9880acdc6046d47d2ea57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00014

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00014

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYGB AFFAIRE : S.A. HEXAOM Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98805cdc6046d47d2ea03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00547

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00547

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVLB AFFAIRE : [P] [C] [J] c/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. AB PROJET, S.A.S. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE, Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, S.A.R.L. MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98801cdc6046d47d2e9ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00059

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00059

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYSN AFFAIRE : [D] [W] c/ [T] [C], Mutuelle MAIF, Caisse CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987fdcdc6046d47d2e984
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 26/00012

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXKM AFFAIRE : [T] [Y] [Q] c/ [B] [Z] [U] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Q] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987f9cdc6046d47d2e931
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00038

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00038

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX3S AFFAIRE : [T] [A] Représentant légal de [A] [Q] c/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987f6cdc6046d47d2e8dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00048

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00048

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Q AFFAIRE : S.A. MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987f3cdc6046d47d2e8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00365

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00365

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UU ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987efcdc6046d47d2e880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00363

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00363

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987edcdc6046d47d2e838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00360

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00360

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987eacdc6046d47d2e81d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00358

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00358

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T5 ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e7cdc6046d47d2e7d9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00355

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00355

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e5cdc6046d47d2e7be
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00341

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00341

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SG ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e2cdc6046d47d2e773
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00339

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00339

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e0cdc6046d47d2e75d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00338

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00338

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3R5 ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987ddcdc6046d47d2e716
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00340

    TJ 72181, 9 avr. 2026, RG 26/00340

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SF ORDONNANCE Rendue le 09 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98829cdc6046d47d2ec8e
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 26/00005

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00005

    RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.E.L.A.R.L. MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56f2cdc6046d47b64f99
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 26/00004

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00004

    DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.E.L.A.R.L. MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56efcdc6046d47b64f7d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 24/00064

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/00064

    DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56eccdc6046d47b64f1d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00014

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00014

    DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56e9cdc6046d47b64ef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1