Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00370
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00370
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00370 - N°
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00370
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00370
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE N° RG 26/00370 N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00370
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 26/00370
N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5T Minute N°26/376 Dossier, [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [C]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00370
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7QZ Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [P] conformé
-
ca other ca_douai n° 26/00370
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBC Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00370
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00370
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFST MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00370
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT66 Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00370
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00370
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYT ORDONNANCE DU 17 Février 2026 A l’audience publique du 17 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
-
ca other ca_paris n° 26/00370
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 26/00369 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00370
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00370
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/00370
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00370 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00370
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGT MINUTE N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles