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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00238

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4X 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2528cdc6046d47a83d5e
  • ca other ca_douai n° 25/00238

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00238

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5M PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Décembre 2024 (RG 00030858 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25e9cdc6046d47e21a4e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00238

    CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00238

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°165 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4S Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 décembre 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a60cdc6046d47d3b362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00238

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42M N° minute 26/00093 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5d0cdc6046d479c7c9c
  • ca other ca_nancy n° 25/00238

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00238

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP62 Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00157 09 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe66cdc6046d47355fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00238

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFXT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5065cdc6046d4717611a
  • ca other ca_reims n° 25/00238

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00238

    ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00238 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMK S.A. FLOA c/ [G] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba727acdc6046d4711e5da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 11 mars 2026, RG 25/00238

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Mars 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BREILLAT -Me MUSEREAU -Me DUNYACH -Me L E LAIN -Me CARRÉ -Me JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2828ecdc6046d47649764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00238

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6VH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6d3cdc6046d47899c47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00238

    TJ 14118, 23 févr. 2026, RG 25/00238

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDYH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BURKINA FASO) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa313cdc6046d471b2c4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIY. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIY [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb518cdc6046d47802837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00238

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JHG N° Minute : 26/00118 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00238

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HESS MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Me PARAVEMAN Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6993499dcdc6046d4796556f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00238

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] [F] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHI Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [H]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cf8cdc6046d47bb40ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00238

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00238

    Jugement du : 10/02/2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7P CPS MINUTE N° : 26/88 URSSAF AUVERGNE CONTRE M. [G] [H] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [G] [H] SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 69984cf9cdc6046d47194904
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00238

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON33 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [K] Débiteur(s), trice(s) : [K] [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb16dcdc6046d47cecdc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00238

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CH DEMANDEUR : La Société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c48cdc6046d47ad996a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00238

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVZ4 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b88cdc6046d474b2214
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00238

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34G4 CADUCITÉ Minute : 26/69 DU : 05 Février 2026 Société [1] (vref 186714/86) C/ Monsieur [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb08cdc6046d47ba82d7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00238

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00238

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1