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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 19/01824

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 19/01824

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 19/01824 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5P Minute 26/496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Q] [C] [I] [X] né le 05 Décembre 1980 à Forbach

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad51cdc6046d479fc024
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00022

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWPI Minute n°26/595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [K] [W] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad4acdc6046d479fbf95
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00030

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAO2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/309 DU : 10 Avril 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [A] [I] [O] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad45cdc6046d479fbf3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00008

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIM ORDONNANCE DE REFERE N°26/308 DU : 10 Avril 2026 [O] C/ [X] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad42cdc6046d479fbf26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00240

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66H ORDONNANCE DE REFERE N°26/307 DU : 10 Avril 2026 S.A. MAGNUM IMMOBILIERE C/ [I] [D] [E] [H] épouse [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad3ecdc6046d479fbed5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66A ORDONNANCE DE REFERE N°26/306 DU : 10 Avril 2026 [S] C/ [H] [K] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad3acdc6046d479fbe87
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00224

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/305 DU : 10 Avril 2026 E.P.I.C. [S] C/ [A] [E] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad37cdc6046d479fbe37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00222

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PX ORDONNANCE DE REFERE N°26/304 DU : 10 Avril 2026 E.P.I.C. [Z] C/ [J] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad33cdc6046d479fbe1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00220

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PS ORDONNANCE DE REFERE N°26/303 DU : 10 Avril 2026 S.C.I. [U] C/ [S] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad30cdc6046d479fbdb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00108

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3N Minute: 26/00292 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d60cdc6046d47d224d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00135

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA6 Minute: 26/00294 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d5ecdc6046d47d22483
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00110

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3Q Minute: 26/00293 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d5ccdc6046d47d2246a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 26/00049

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00049

    N° minute :2026/82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816b7cdc6046d47b15284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00044

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00044

    N° minute :2026/81 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CLOS DU COMTE, demeurant 2 Clos des Vendangeurs - 5710

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816b3cdc6046d47b15225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00042

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00042

    N° minute : 2026/80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816afcdc6046d47b151fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00037

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00037

    N° minute :2026/79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant U8, 20-22 Rosco Street, NSW 2026 BON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816abcdc6046d47b1519f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00032

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00032

    N° minute :2026/78 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [B], demeurant 18 rue Hovert - 57480 APACH, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816a8cdc6046d47b15142
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    N° minute : 2026/76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 572

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816a4cdc6046d47b150e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00466

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00466

    N° minute : 2026/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816a0cdc6046d47b15069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00851

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABM Minute : 26/291 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8169ccdc6046d47b15044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1