Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00514

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EB Minute : 26/311 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES C/ [U] [G] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adc7cdc6046d479fcc7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00228

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NY Minute : 26/310 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 [W] [U] C/ [D] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adc3cdc6046d479fcc3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 26/00225

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RP Minute n°26/517 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [I] [O] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adbfcdc6046d479fcbf9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00144

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7VI Minute 26/516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [U] [Z] [F] épouse [I] née le 11 Juin 1978 à LOME (T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adbccdc6046d479fcba2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00018

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7UN Minute n°26/515 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [Q] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adb6cdc6046d479fcb3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01864

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7VA Minute n°26/514 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [U] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adb4cdc6046d479fcb20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00876

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GR minute 26/513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [Y] [K] épouse [F] née le 18 Février 2001 à Thionv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adaecdc6046d479fca81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00696

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3J7 Minute n°26/512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [O] [V] [U] né le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adaacdc6046d479fca3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00656

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AF Minute n°26/511 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [T] épouse [U] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ada5cdc6046d479fc9d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00535

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SL Minute n°26/510 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [F] [M] né le 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ada1cdc6046d479fc972
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01615

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01615

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKE Minute 26/508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad98cdc6046d479fc810
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01581

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01581

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2F5 Minute : 26/507 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [P] [L] épouse [T] née le 30 Mars 1983 à Thionvill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad91cdc6046d479fc734
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01326

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZGK Minute n°26/505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [E] [P] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad87cdc6046d479fc5f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01189

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZCJ Minute n°26/504 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [X] épouse [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad7fcdc6046d479fc544
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01110

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXXI Minute n°26/503 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [A] [F] né le 14 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad79cdc6046d479fc4d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00963

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYR3 Minute n°26/502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Z] [X] [D] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad75cdc6046d479fc471
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00816

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXET Minute n°26/501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Y] [B] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/00768

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJS Minute n°26/500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [B] [L] [R] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad68cdc6046d479fc31f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01335

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVKS Minute n°26/499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [W] [N] né le 06 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad60cdc6046d479fc127
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01145

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 22/01145

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQXU Minute 26/497 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [U] épouse [V] de nationalité Française née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad55cdc6046d479fc077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1