Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00377
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Minute n° 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00377
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00377
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_pau n° 26/00377
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00377
N°26/00993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKIK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagemen
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00377
TJ 76351, 31 mars 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7H Minute N°26/379 Dossier [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notiliée par MAIL à l`hópital le 31 Mars 2026 pour notification à [U] [I] contre signat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00377
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00377
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJ
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00377
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 26/00377
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5EV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame Ann
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00377
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00377
N° RC 26/00377 Minute n° 26/192 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00377
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZKB Numéro de minute : 246/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00377
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 26/00377
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN Références :PORTALIS DBYM-W-B7K-DV2W RG 26/377 Electeur : Mme [B] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT REJETANT UNE DEMANDE D’INSCRIPTION sur la base de l'article L 20 II du Code Electoral Le 13 mars 2026, Le Tribun
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00377
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00377
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] [D] [S] [D] né le 14 Septembre 1988 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00377
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUBZ Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00377
TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00377
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00377
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_orleans n° 26/00377
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00377
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00377
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00377
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00377 - N° Portalis
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