Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00783
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRM ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00783
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00783
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00783
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00783
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00783 - N Portalis DB2H-W-B7K-35QE Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00783
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00783 - N° Portalis
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