Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01470
TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 24/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGV / J.A.F AFFAIRE : [Q] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00332
TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6YM / J.A.F AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00689
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 22/00689
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00689 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUCI AFFAIRE : CABINET DE CONSEILS [Adresse 1] C/ AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. [B] [L], ACTE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [F] [P], S.A. [A] ASSURANCES, S.A.S. [E], Société MET, SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 21/01189
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 21/01189
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01189 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CPSO AFFAIRE : [J] [N], [L] [Z] C/ S.C.P. [A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00304
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/00304
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6M7 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 81
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01330
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/01330
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTL AFFAIRE : [H] [V], [A] [K], [W] [K] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01429
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 23/01429
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4R3 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00216
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 25/00216
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXG AFFAIRE : S.A.S. HORIZON, S.A.R.L. PROMETHEUS, S.A.S. REAL 12 IMMO C/ [C] [P], [E] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00643
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 22/00643
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CT2K AFFAIRE : [U] [M] C/ [X] [S] [M], [B] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00252
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/00252
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57H AFFAIRE : [W] [H] C/ MGEN, [Localité 1] MONDIALE, CPAM DE L’AVEYRON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01215
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 23/01215
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4B6 AFFAIRE : [X] [J], [V] [F] [J], [Y] [Z] [N] [J] C/ [S] [T] [M] [J], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00114
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/114 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [P] [F] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00115
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00113
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00112
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00111
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/111- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [Z] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o
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tj Se déclare incompétent tj12202 n° 24/00825
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/00825
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA4P AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [G] [H], [Z] [U], S.A.S. IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 26/00078
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKV4 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE VAYSSE C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01264
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/01264
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRO AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence de [C] PIGUET, Juge du tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00156
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 25/00156
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEP7 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,
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