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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03386

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 23/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03386 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID62 Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [L] [R] [L] C/ S.A. GENERALI VIE ENTRE : Mademoiselle [K] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae69cdc6046d473f1beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01497

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOR Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. L’EQUITE ENTRE : Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae65cdc6046d473f1b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02278

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4DX Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [P] [G] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Liquidateur Judiciaire de [H] [U] RCS [Localité 1] 790 200 521 ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae61cdc6046d473f1b61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00954

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16655cdc6046d47812999
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. HORSE INVEST c/ S.A.S. HARAS DU [Localité 2] MARGOT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae6fcdc6046d473f1c65
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00084

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [P] c/ S.A.S. KH AND GO N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO7 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Olivia COLOMES - 331 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae5ecdc6046d473f1af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. ANTHEMIS c/ [W] [X] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5418cdc6046d472107f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00076

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5414cdc6046d47210794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00436

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU S.A.R.L. ARCHITECTURE EXPERTISE MAITRISE D’[Localité 3] (AEMOE) S.A.S. ELEX FRANCE SAS CABINET EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5410cdc6046d4721073e
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj21231 n° 25/00070

    TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'h

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81e4cdc6046d474d899c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZY JUGEMENT DU 10 Avril 2026 [T] [W] épouse [K], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, Société BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81d8cdc6046d474d8867
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVTS JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 Mme [N] [B] M. [M] [B] C/ E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1e3cdc6046d4710328a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00402

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Avril 2026 No R.G. : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982a6cdc6046d47d288a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00248

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7F Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9828acdc6046d47d28661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00241

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6I Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous,Madame Nathalie POUX, Présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98287cdc6046d47d2860b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00246

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98284cdc6046d47d285ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00247

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7E Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Nathalie POUX, Présidente, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98281cdc6046d47d285a0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00238

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9827ecdc6046d47d2857f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00244

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7B Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9827bcdc6046d47d28530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00243

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE65 Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98279cdc6046d47d28517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1