Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05078
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025 01267 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/05205
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2M6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPÊLLIER N° RG24/00134
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ca other ca_montpellier n° 25/05319
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024009980 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/05556
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 24/31499 APPEL
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ca annulation ca_montpellier n° 25/05660
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3J2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025f01677 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/05803
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025014208 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/05870
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05870
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05870 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_montpellier n° 25/06031
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/06031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 26/00435
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLLIER N° RG 25/04551
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ca other ca_montpellier n° 26/00635
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/00635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q57Y RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 26/01633
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/01633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° 2026 - 53 N° RG 26/01633 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q76E [E] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement
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ca other ca_montpellier n° 26/00161
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAI3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 165 du 14 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00162
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAI4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 166 du 14 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/01572
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca other ca_montpellier n° 26/01614
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/01614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 51 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q742 [F] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1
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ca other ca_montpellier n° 26/00160
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAIO O R D O N N A N C E N° 2026 - 164 du 13 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/02937
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 23/02937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/03231
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ca other ca_montpellier n° 24/00627
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de rejet du 09 janvier 2024 PRESIDENT
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ca other ca_montpellier n° 25/02412
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 25/02412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 23/01235
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ca other ca_montpellier n° 25/03477
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 25/03477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW55 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAM
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