Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02036
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAW APPELANTE : Mme [C] [I] [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant I
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ca other ca_montpellier n° 25/02136
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUG4 APPELANT : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
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ca other ca_montpellier n° 25/02971
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/03223
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 21/02404 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/03329
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00172 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/03355
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVN APPELANTES : S.A.S. AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 25/03819
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00691 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/03820
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03820 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG F 25/00300 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 25/04203
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 25/00132 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/04210
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 25/002
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ca other ca_montpellier n° 25/04263
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006562 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04295
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2021001049 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 25/04476
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/31194 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/04484
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG11-24-585 APPELANT : M
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04631
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00645 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/04666
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZK5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00331 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/04674
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04732
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017
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ca other ca_montpellier n° 25/04902
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04902
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15092 APPE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04903
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04903 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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