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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2852 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00100

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00100 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2K Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4b0cdc6046d475e5a67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00097

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2C Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4adcdc6046d475e5a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4aacdc6046d475e59f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZS Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [W] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a7cdc6046d475e59d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a5cdc6046d475e598a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE DIAC DEFENDEUR(S) : [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a0cdc6046d475e593c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe49dcdc6046d475e5917
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00555

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE GRAND MAIL DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe494cdc6046d475e586d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRH3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IN’LI DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe490cdc6046d475e5820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00643

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CAISSE D’EPARGNE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe488cdc6046d475e577d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. HLM ANTIN RESIDENCE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe483cdc6046d475e575f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00527

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] DEFENDEUR(S) : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe47acdc6046d475e56b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe476cdc6046d475e565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00526

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : DOMNIS DEFENDEUR(S) : [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe46fcdc6046d475e55b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00204

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe467cdc6046d475e5539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00523

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOW3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] DEFENDEUR(S) : [R] [L] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe463cdc6046d475e54e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOSL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [S] veuve [I] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe45ccdc6046d475e5474
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe453cdc6046d475e53cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00524

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOW7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] DEFENDEUR(S) : [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe450cdc6046d475e5383
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe446cdc6046d475e52cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1