Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00629
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00629
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Ordonnance du 26 mars 2029 N° minute : 26/105
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00629
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00629
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYX ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00629
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00629
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-344A ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 fév
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00629
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00629 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00629
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00629
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_lyon n° 26/00629
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00629
N° RG 26/00629 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLS Nom du ressortissant : [D] [T] X SE DISANT [I] X SE DISANT [I] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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