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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00629

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00629

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00629 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XW Ordonnance du 26 mars 2029 N° minute : 26/105

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a772cdc6046d47167205
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00629

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00629

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYX ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88941cdc6046d478587e3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00629

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00629

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-344A ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab88cdc6046d477f8083
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00629

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00629 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698591bfcdc6046d4727774c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00629

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00629

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca other ca_lyon n° 26/00629

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00629

    N° RG 26/00629 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLS Nom du ressortissant : [D] [T] X SE DISANT [I] X SE DISANT [I] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc91bcdc6046d475edf10

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