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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026002109

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002109

    N° PROCEDURE : 4159565 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 918 846 759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002109 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e754cbcdc6046d4700502e
  • tcom 6403 n° 2026002024

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002024

    4159578 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 505 344 077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002024 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e754b9cdc6046d47004ef3
  • tcom 6403 n° 2026001676

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026001676

    N° PROCEDURE : 4159577 Demande d ouverture d une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde (4AL) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001676 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7549dcdc6046d47004ca2
  • tcom 6403 n° 2026001339

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026001339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001339 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75488cdc6046d47004b1c
  • tcom 6403 n° 2026000721

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026000721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000721 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75478cdc6046d470049cd
  • tcom 6403 n° 2025006935

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2025006935

    4159392 SIREN : 878 431 824 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006935 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC Monsieur J. POEY Monsieur E. LARROUTIS Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75449cdc6046d47004664
  • tcom 6403 n° 2025006879

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2025006879

    4159418 SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006879 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e75436cdc6046d470044ad
  • tcom 6403 n° 2025006165

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006165

    N° PROCEDURE : 4159198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006165 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0968ccdc6046d47d3d376
  • tcom 6403 n° 2025006116

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006116

    N° PROCEDURE : 4159098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006116 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09673cdc6046d47d3d164
  • tcom 6403 n° 2025006112

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006112

    N° PROCEDURE : 4158941 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006112 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09664cdc6046d47d3d04d
  • tcom 6403 n° 2025006111

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006111

    N° PROCEDURE : 4158932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006111 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09655cdc6046d47d3cf1b
  • tcom 6403 n° 2025006103

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006103

    N° PROCEDURE : 4158326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006103 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09635cdc6046d47d3cc5c
  • tcom 6403 n° 2025006100

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006100

    N° PROCEDURE : 4156539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006100 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0961bcdc6046d47d3c9f5
  • tcom 6403 n° 2025005380

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005380

    N° PROCEDURE : 4159155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005380 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095fccdc6046d47d3c778
  • tcom 6403 n° 2025003231

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003231

    N° PROCEDURE : 4159008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003231 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095eccdc6046d47d3c631
  • tcom 6403 n° 2025003141

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003141

    N° PROCEDURE : 4158770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003141 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095dacdc6046d47d3c485
  • tcom 6403 n° 2025003135

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025003135

    N° PROCEDURE : 4157989 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003135 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095c8cdc6046d47d3c374
  • tcom 6403 n° 2025002826

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002826

    N° PROCEDURE : 4158942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002826 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095b8cdc6046d47d3c224
  • tcom 6403 n° 2025002822

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002822

    N° PROCEDURE : 4158778 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002822 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f095a9cdc6046d47d3c108
  • tcom 6403 n° 2025002786

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002786

    N° PROCEDURE : 4158705 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002786 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09599cdc6046d47d3bfde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1