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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00138

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 26/00138

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O53C Code NAC : 82C S.N.C. SOCIETE META C/ S.A. SOCIÉTÉ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8e8cdc6046d4791cd40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00138

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00138

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPN2 du rôle général S.A.S. [D] SPORT c/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.A. LA MONTAGNE [Y] [W] l’AARPI BAGS AVOCATS Me [B] [D] Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d0fcdc6046d4772266e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00138

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23E Minute : Patient : M. [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d72cdc6046d4770f681
  • ca other ca_montpellier n° 26/00138

    CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/00138

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q75K O R D O N N A N C E N° 2026 - 142 du 03 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1a2cdc6046d4710f327
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00138

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/296 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQV4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2741cdc6046d47a861f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00138

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00621 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ed8cdc6046d47a69fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00138

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710e3cdc6046d473ae4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00138

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00138

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II5A O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3132cdc6046d47a92a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00138

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00138

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3IU AFFAIRE : S.C.I., ALEXSA, [L] C/, [A] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : SCI, ALEXSA, [L] Copie à : Monsieur, [T], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c626cdc6046d47192a45
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00138

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00138

    - N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH73 Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH73 N° de minute : 26/00202 Formule Exécutoire délivrée le : 27-03-2026 à : Me François LA BURTHE Copie Conforme délivrée le : 27-03-2026 à : Me Anne-laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9c3cdc6046d4738da66
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00138

    TJ 02408, 16 mars 2026, RG 26/00138

    N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le seize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43cccdc6046d4752f389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00138

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PTR Minute : 26/00168 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc50a0cdc6046d473f642a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00138

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWAA Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mars 2026, Minute n° 26/142 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5af46cdc6046d47ae2ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00138

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J74V Affaire : Madame [D] [M] Le 06 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa657acdc6046d47b76ba7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00138

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUO N° Minute : 26/00111 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l'arrêté en date du 28 août 2024 de la Préfète de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34eccdc6046d47aa9727
  • ca other ca_douai n° 26/00138

    CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00138

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2026 Minute électronique N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSFM Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68ccecdc6046d4754cd37
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00138

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00138 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67d98cdc6046d4753bf2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00138

    TJ 87085, 1 mars 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT2S Ordonnance du 01 Mars 2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbff0cdc6046d47cdcb97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00138

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00138

    ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22bfcdc6046d479ed504
  • ca other ca_toulouse n° 26/00138

    CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00138

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/139 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 699010a1cdc6046d474f8856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1