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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00301

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00301 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WB Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [L] [G] C/ [P] [Q] [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d96cdc6046d47e3c678
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00154

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 N° Portalis DB2I-W-B7J-C25A Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 [E] [Y] [G] [J] épouse [Y] C/ [P] [D] divorcée [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d91cdc6046d47e3c5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00145

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00145 N° Portalis DB2I-W-B7J-C24R Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [N] [G] [V] [L] épouse [U] C/ [M] [W] [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d8ccdc6046d47e3c595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00586

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00586 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZJK Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [D] [T] [F] [T] C/ [C] [B] [Z] [N] [L] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d82cdc6046d47e3c4c7
  • tj Consultation tj69264 n° 22/00186

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 22/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHF 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdfccdc6046d479230bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00187

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 22/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00187 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHG 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdf6cdc6046d4792306b
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 24/01133

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 24/01133

    N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRJ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [G] [Q] [Y] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1977 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160), demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdcecdc6046d47922dd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/00690

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYGL N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [Q], né le [Date naissance 1] 1989 à LYON 9 (69), demeurant [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdc7cdc6046d47922d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00230

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRF 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cda6cdc6046d47922b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00155

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-[Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1]- [Localité 1] N° RG 23/00155 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUGE 1 copie délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [1] 1 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd9acdc6046d47922a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00233

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRI 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd94cdc6046d47922a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00088

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00088 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4U7 Minute : Jugement du : 07 avril 2026 S.A.R.L. [A] [Z] ET FILS C/ [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85b2cdc6046d474dd3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00121

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85aecdc6046d474dd395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00102

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00102 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46O Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SDC LE BELIGNY, représenté par son syndic, la SAS [F], C/ [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85abcdc6046d474dd338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00054

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00054 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YR Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 [Y] [F] C/ [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85a8cdc6046d474dd2fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00113

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00113 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZIQ Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 S.A.R.L. [Z] C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85a4cdc6046d474dd2bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00194

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YA Notifications aux parties par LRAR : - MSA [Localité 4] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - Monsieur [J] [M] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5727bcdc6046d47729102
  • tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 25/00422

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3SK O.M.E N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Maître Ludovic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce44cdc6046d473c4cf6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00363

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce41cdc6046d473c4c9b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69264 n° 24/01177

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 24/01177

    N° RG 24/01177 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY5J N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce3dcdc6046d473c4c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1