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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00352

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 13 AVRIL 2026 Mise à disposition du 13 Avril 2026 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWF5 Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée le : 28 Mai 2024 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92c8cdc6046d473d0915
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 26/00001

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b35cdc6046d471f3b14
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00023

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EG -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b32cdc6046d471f3af5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00046

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ4Z NAC : 53F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cd7cdc6046d47067d5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00040

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ5W NAC : 54A Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cd2cdc6046d47067ce7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00019

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XA NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaeecdc6046d47e73eb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00014

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C527 NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaebcdc6046d47e73e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00011

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WT NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecae7cdc6046d47e73e36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00176

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EU NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecae3cdc6046d47e73dd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00171

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BZ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecae0cdc6046d47e73db4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00168

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecadccdc6046d47e73d51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00157

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecad7cdc6046d47e73cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00151

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DK NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecad4cdc6046d47e73c91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00142

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecad0cdc6046d47e73c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00139

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4CW NAC : 71F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecacbcdc6046d47e73bdd
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00311

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2GR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f5fcdc6046d47c7c096
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 24/00699

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00699 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYDG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f5bcdc6046d47c7c056
  • tj MEE - incident tj39300 n° 24/00303

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV3O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f58cdc6046d47c7c00b
  • tj MEE - incident tj39300 n° 22/00509

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 22/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00457

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2VG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace78cdc6046d478bd7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1