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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00166
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAKR O R D O N N A N C E N° 2026 - 170 du 15 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00167
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 171 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00168
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 172 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00169
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 173 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/05645
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 23/05645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00685 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/05951
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 23/05951
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 20/01087 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/00373
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/04343 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/00875
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/00318 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/00956
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 23/00679 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/01891
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/01850 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/02096
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG11-23-00
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ca other ca_montpellier n° 24/06316
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/06316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/
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ca other ca_montpellier n° 24/06464
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/06464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024000499 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/00056
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG F 2023020164 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/01135
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoca
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ca other ca_montpellier n° 25/01261
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024000278 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/01278
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG23/00416
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ca other ca_montpellier n° 25/01324
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG F APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/01492
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2023000107 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/01769
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPG APPELANT : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant as
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