Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04311
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04311 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKEP AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. ETF SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/04915
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIES C/ S.C.I. VELCAEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet
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ca other ca_versailles n° 25/05129
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNG AFFAIRE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE C '[Localité 1] HABITAT C [B] [C] [X] Décision
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ca other ca_versailles n° 25/05578
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQF AFFAIRE : ASSOCIATION ASSOCIATION HUMANITAIRE GENNEVILOISE EDUCATION C/ S.A.S. GRENKE LOCATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Mad
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ca other ca_versailles n° 25/05781
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBM AFFAIRE : [L] [E] C/ [T] [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_versailles n° 25/06714
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/06714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparatio
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ca other ca_versailles n° 25/07516
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/07516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/07516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 26/00472
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUY7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00661
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00661
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00879
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [S] C/ S.A.S. CREODIA S.C.I. AZ IMMO Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 No
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ca other ca_versailles n° 26/00888
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2C AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] ... C/ [U], [V], [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 26/00991
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_versailles n° 26/01958
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/01958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] (Chambre civile 1-2) ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE N° RG 26/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2J Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2J du
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02087
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 13 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02114
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026 Date de saisine : 13 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/02195
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLB Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 26/02203
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLR Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 22/01063
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 22/01063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHW AFFAIRE : [H] [K] C/ [O] CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES [Q] [K] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 23/03439
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNW AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.F.A [3] AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/00470
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6L AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par
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