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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03690

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03690

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV5G N° : 26/566 DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois HERRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c24cdc6046d479e707a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02932

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/02932

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E22M N° : 26/569 DEMANDERESSE : Madame [N], [L], [D], [O] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hyvet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c1fcdc6046d479e7022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03626

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03626

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV4H N° : 26/565 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence GRENOUILLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c1ccdc6046d479e6ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01135

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY52 N° : 26/00567 DEMANDERESSE : Madame [S], [E], [N] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c19cdc6046d479e6fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/02896

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 21/02896

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D52R N° : 26/00579 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra MONIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c14cdc6046d479e6f35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00341

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. EMAT/S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7LK Minute N° 26/00091 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8cacdc6046d475ea204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00481

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [N]/[P] [Y] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7OQ Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8c7cdc6046d475ea1b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00642

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [I], [Y] [I]/S.A.R.L. BELLANGER AUTOMOBILE, S.A.R.L. LA CHAUSSÉE AUTOMOBILES (Nom commercial : AB AGENT RENAULT) Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RK Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8c4cdc6046d475ea164
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00339

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [D], [K] [D]/S.A.S. VRGF GRAND PARIS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HH Minute N° 26/00090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8bacdc6046d475ea0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00015

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JAPE/S.A.S. PROXI HOTELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T5 Minute N° 26/00085 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8b5cdc6046d475ea059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00016

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DES REMPARTS/S.A.S. PROXI HOTELS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T4 Minute N° 26/00087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8afcdc6046d475e9ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00189

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [R]/S.A.R.L. ROMO METAL Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E663 Minute N° 26/00086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8a9cdc6046d475e9f8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00336

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : G.A.E.C. [N] /S.A.S. ETABLISSEMENT [Localité 2] TOY & CIE Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CY Minute N° 26/00088 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8a5cdc6046d475e9f3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00115

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UI N° : 26/00089 DEMANDERESSE : Madame [Q] [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8a1cdc6046d475e9ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00344

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [R]/[D] [B] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HG Minute N° 26/00092 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lors des débats de Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe89dcdc6046d475e9e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00629

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [G]/Société FOYERS RADIANTS [Z] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00629 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HI Minute N° 26/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe89acdc6046d475e9e7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03241

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [W], [G] [L] exerçant sous le nom commercial de MONSIEUR [G] [L], [N] [S] épouse [W]/S.A. SMABTP, S.A. SMA Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 25/03241 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47E Minute N° 26/00084 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe897cdc6046d475e9e31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00379

    TJ 41018, 10 avr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXGS N° : 26/00200 DEMANDERESSE : [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S. PARTECH SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43decdc6046d471fd4bf
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/03059

    TJ 41018, 10 avr. 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 25/03059 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5J7 N° : 26/205 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [X] [J] né le 25 Octobre 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43dbcdc6046d471fd477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02847

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DD N° : 26/00232 DEMANDERESSE : S.A.S. ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f0bcdc6046d473de5db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1