Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00376 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2C4S N° de MINUTE : 26/00587 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2]” SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd307bcdc6046d471e76f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00376

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS, Maître Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561a4cdc6046d47713e4e
  • ca other ca_caen n° 25/00376

    CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00376

    AFFAIRE : N° RG 25/00376   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 25 Novembre 2024 RG n° 23/00274 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf638acdc6046d47f415c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00376

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Kevin GERBAUD, -Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] Né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf017acdc6046d47eb55b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00376

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00376

    MINUTE N° N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MG Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur, [L], [R], [G] Madame, [V], [Z], [K] épouse, [R], [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad334cdc6046d478c221c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00376

    TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GL DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146d0cdc6046d477ea9a4
  • ca other ca_paris n° 25/00376

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00376

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 83/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3UK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf18acdc6046d47277b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00376

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE76 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27277cdc6046d4762ddff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00376

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00376

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVA Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023328cdc6046d47674a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00376

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 24 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756a5cdc6046d4769e516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00376

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO3 Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699df938cdc6046d479bc3a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00376

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00376

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQT Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2184cdc6046d479ebb4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00376

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00376

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF6O Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a3acdc6046d47e5d962
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00376

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBO ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBO ============== [X] [Z] C/ S.A.R.L. JARDIN ET CREATION MI : 26/00044 Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d04ecdc6046d47bc2bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00376

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00376

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04889 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-565K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 02 Septembre 1963 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698e379bcdc6046d471d6e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00376

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/122 AFFAIRE : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOI Copie exécutoire à : Maître Sabrina KERGALL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90a7cdc6046d4745000a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSL5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.A L E CREDIT LYONNAIS - LCL R

    Lire la décision → Vérifier la source 698636f4cdc6046d473f4109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00376

    TJ 35288, 29 janv. 2026, RG 25/00376

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f037cdc6046d47184dbc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00376

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 22] SURENDETTEMENT N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOL BDF N° : 000125026932 Nac : 48A JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [Z] [E] épouse [O], [U] [O] C/ SGC [44], [37], [39], S.A.R.L. [40], SAS [28], [36], [48], [

    Lire la décision → Vérifier la source 698466f5cdc6046d47001191
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00376

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E34R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 698406a3cdc6046d47f4d622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1