Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00523
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 26/00523
N° RC 26/00523 Minute n° 26/256 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00523
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5S JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [I] [K] C/ [A] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [I] [K], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00523
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet aah au 08/08/2025 taux inférieur à
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ca other ca_aix_provence n° 26/00523
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWP6 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00523
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00523
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHT3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00523
TJ 31555, 14 mars 2026, RG 26/00523
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75T ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_paris n° 26/00523
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00523
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRCJ
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ca other ca_colmar n° 26/00523
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW2W N° de minute : 57/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00523
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00523
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA4X LE 03 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00523
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00523 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00523
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 64 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LR5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] No
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