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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00857

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00857

    N° RG 26/00857 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB7 AFFAIRE : Société [K] LOGEMENT-[B] N° DE MINUTE: 26/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b3cdc6046d4773bd72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00857

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00857 - N Portalis DB2H-W-B7K-356M Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ca49cdc6046d4704da83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00857

    TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b873d4cdc6046d47e65df7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00857

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00857 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QG2 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7af46cdc6046d476f83c6
  • ca other ca_paris n° 26/00857

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00857 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c3dcdc6046d47c7ae3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00857

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00857

    Dossier N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69937db7cdc6046d479c55f1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00857

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00857 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQK3 Ordonnance n° 2026/ M19 Mme [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Aly DIALLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6de9cdc6046d473aa7ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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