Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00363
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/286 N° RG : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM77 M. [E] [I] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00363
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me BETTACH (E083) CCC Me COURREGE (P159) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 26/00363 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00363
TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DQ DEMANDEURS Madame [W] [O] épouse [J] [Adresse 1] Représentée par Maître Laetitia MAVEL, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00363
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00363
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00363
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj87085 n° 26/00363
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00363
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUUO AFFAIRE : S.C.E.A. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après déba
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00363
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 26/00363
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSE , [X], [D],, [W], [B], [K] épouse, [D] C/ , [C], [Q],, [R], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00363
TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00363
/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE3Q Minute N°26/359 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [F], [P] contr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00363
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [V] S.C.I. DCL IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00363 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3C N° MINUTE : 6/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 12 mars 2026 (article 468
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00363
TJ 60057, 10 mars 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZH4 Numéro minute : 234/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K
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ca other ca_douai n° 26/00363
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAA Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 03 Juin 1995 à [Localité 1] AFGHANISTAN de nati
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00363
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure
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ca other ca_aix_provence n° 26/00363
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4O Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00363
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00363
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00363
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00363
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWL ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00363
TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00363
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Heures, Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00363
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00363
- N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJX - M. [E] [K] Ordonnance du 22 janvier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00363
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00363 - N° Portalis
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